Mentions Légales

Manhattan Conseils, SARL unipersonnelle avec siège social 13 Avenue de Longchamp 92210 SAINT-CLOUD, RCS Paris 529 403 156, TVA FR59529403156, titulaire d’une assurance en responsabilité professionnelle sans maniement de fonds auprès de MMA IARD 127118994 ; détenteur carte T CPI 2201 2018 000 025 040.

CONDITIONS JURIDIQUES.

En envoyant un courrier électronique à la Société Manhattan Conseils au moyen d’un lien de type «Mail: manhattanconseils@gmail.com» se trouvant sur le Site Web www.manhattanconseils.com (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web www.manhattanconseils.com, chaque personne physique (ci-après «l’Utilisateur») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

MENTIONS LEGALES.

Éditeur du Site: SARL Manhattan Conseils-RCS Paris 529 403 156 -13 Avenue de Longchamp 92210 SAINT-CLOUD / Téléphone: 06 87 96 48 60 / Mail: manhattanconseils@gmail.com

Directeur de la Publication: V. PERIGAUD, Gérant de Manhattan Conseils

Hébergeur du Site: Gandi SAS-Siren 423 093 459 RCS Paris-63-65 boulevard Masséna 75 013 Paris France / Téléphone 01 70 37 76 61 / Mail: direction@gandi.net

Conception et réalisation: BBH Conseil– 153 Bis Rue de la Porte Jaune – 92 380 Garches

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

1.     PRESENTATION ET ACCEPTATION DES CGU.

L’accès et l’utilisation du site Web www.manhattanconseils.com (dénommé ci-après le Site) de la Société Manhattan Conseils (dénommé ci-après le Responsable du Site) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le Responsable du Site, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site Web www.manhattanconseils.com, qui est mis à jour régulièrement, est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la Société Manhattan Conseils, qui s’efforcera, si possible, alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La Société Manhattan Conseils ne garantit pas que le Site Web www.manhattanconseils.com soit accessible de manière continue.

2.     OBJET DU SITE ET RESPONSABILITE.

Le Site Web www.manhattanconseils.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société Manhattan Conseils société de Professions Immobilières.

La Société Manhattan Conseils apporte le plus grand soin pour délivrer sur le Site Web www.manhattanconseils.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.     PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Site Web www.manhattanconseils.com et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société Manhattan Conseils à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

La Société Manhattan Conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Web www.manhattanconseils.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable du Site.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon

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En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web www.manhattanconseils.com et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Société Manhattan Conseils.

Par exception aux alinéas précédents, la Société Manhattan Conseils autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de la Société Manhattan Conseils qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement.

Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention «télécharger ce document ici» ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers.

Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web www.manhattanconseils.com cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

4.     LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET AUTRES DISPOSITIONS.

Le Site Web www.manhattanconseils.com est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web www.manhattanconseils.com et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la Société Manhattan Conseils et la profession immobilière.

L’utilisation du Site Web www.manhattanconseils.com est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur, qui est seul maître des informations qu’il communique à partir du Site Web www.manhattanconseils.com.

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Des espaces interactifs (possibilité de déposer des commentaires dans le formulaire de contact) peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs.

La Société Manhattan Conseils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

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Date de mise à jour : Juin 2020

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